J.O. 144 du 23 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2007 portant habilitation de l'Agence française pour l'adoption


NOR : MAEF0755969A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 6 juin 2007, l'association Médecins du Monde, sise 62, rue Marcadet, 75882 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Madagascar.